Responsable relisant un document imprimé devant des écrans de supervision

Conformité IA, RGPD et AI Act

L’IA sans le risque : chaque action validée, chaque décision tracée.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur, et ses obligations arrivent par étapes jusqu’en 2027.

Le risque immédiat tient pourtant moins à la sanction qu’à vos équipes, qui utilisent déjà l’IA sans cadre, avec vos documents, sur des services grand public. Nous outillons votre mise en conformité, avec une validation humaine sur les actions à effet, un journal d’audit tracé et horodaté, un cloisonnement des données par client et un hébergement en France, l’IA étant traitée en Europe. Cette mise en conformité couvre tous vos systèmes d’IA d’un coup, pas un outil isolé. L’AI Act est le premier règlement mondial de ce type. Les sanctions prévues sont lourdes, mais l’UE laisse le temps de se conformer. Réduire l’AI Act à une contrainte de plus serait une erreur, car le texte vaut aussi comme gage de confiance pour vos clients.

  • Hébergé en France
  • Aucun outil à remplacer
  • Validation humaine

Korbyxl’assistant

Quels usages sont classés à haut risque ?

Un seul : le tri des candidatures. Sa fiche est prête, avec la validation humaine prévue et les contrôles à conserver.

Actions tracées ce mois2 318

14 usages recensés1 à documenter

Ouvrir la fiche

Données d’illustration
  • 58 % des dirigeantsde PME et d’ETI jugent l’IA « enjeu de survie » à trois ou cinq ans, mais 57 % n’ont aucune stratégie écrite (Bpifrance Le Lab, 2024). Les obligations de la réglementation européenne, elles, ne se négocient pas
  • Un journal tracé et horodatéqui a demandé quoi, quand, sur quelle donnée, et qui a validé. Un contrôle réclame cette pièce en premier, et rien n’est plus long à reconstituer après coup. La confiance se démontre sur pièces
  • Données en FranceIA traitée en Europe, cloisonnement par client, aucun entraînement partagé. La protection des données personnelles ne se règle pas dans les paramètres d’un outil grand public, quelle que soit la taille de l’entreprise

Le vrai risque

Vos équipes utilisent déjà l’IA, sans que personne l’ait autorisé.

C’est le risque numéro un aujourd’hui, et il est bien plus concret qu’une amende européenne. Des collaborateurs déposent des contrats, des données personnelles et des documents confidentiels dans des services grand public, en toute bonne foi, parce que personne ne leur a dit quoi faire.

Ces pratiques se répandent dans toutes les organisations, y compris celles qui se croient à l’abri.

Ces usages hors cadre échappent à toute gestion des risques. Vous n’avez aucun moyen de voir quelles informations sont sorties, où elles sont hébergées, ni si elles servent à entraîner des modèles. En cas de question du régulateur ou d’un client, vous n’avez rien à montrer. La mise en conformité commence donc par un inventaire des usages, pas par un règlement intérieur. Savoir quels modèles d’IA sont utilisés, et par qui, est le premier livrable. Cet inventaire permet ensuite d’évaluer l’utilisation réelle et de prendre les mesures qui s’imposent. L’analyse porte sur les risques liés à chaque usage, pas sur l’outil en lui-même. Une information sortie une fois ne revient jamais, et l’UE le rappelle dans ses considérants.

La seconde marche est le cadre juridique lui-même. Le règlement européen classe les systèmes d’IA par niveaux de risque, et les obligations diffèrent radicalement selon que vous êtes fournisseur ou simple utilisateur d’un système. Beaucoup d’entreprises se croient concernées par les règles applicables aux systèmes à haut risque alors qu’elles ne le sont pas, et l’inverse arrive aussi. Le règlement de l’Union européenne distingue par ailleurs les modèles d’IA à usage général, dont les fournisseurs portent des obligations propres. Une IA à haut risque impose une évaluation formelle, des mesures de qualité et des responsables clairement désignés. Les modèles d’IA à usage général relèvent d’un régime distinct de l’AI Act.

La troisième est technique, et elle relève de notre métier. Un cadre écrit ne vaut rien si l’outil ne l’applique pas. Validation humaine avant toute action ayant un effet, journal de chaque requête, cloisonnement des données par client, hébergement en France, ces garde-fous sont dans notre socle et ne se rajoutent pas après. Ils permettent de garantir le respect des exigences sans ralentir le développement de vos projets. Notre approche consiste à outiller les processus existants plutôt qu’à en créer de nouveaux, et à garantir que la gouvernance des données suit le même cadre.

  • L’inventaire des usages réels, y compris ceux que personne n’a déclarés
  • Le niveau de risque de chaque système d’IA, qualifié avec votre conseil juridique
  • Les garde-fous techniques : validation humaine, journal, cloisonnement
  • La documentation exigible, tenue au fil de l’eau plutôt qu’en urgence
Écran de Korbyx : le catalogue des mesures, avec la définition et la fiabilité de chaque donnée
Données d’illustration

Le règlement européen

Quatre niveaux de risque, des obligations très différentes.

L’AI Act classe les systèmes d’intelligence artificielle selon ce qu’ils décident et sur qui. Ce classement détermine tout le reste. La plupart des usages d’une PME relèvent des deux niveaux les plus bas. Connaître le sien évite de se croire soumis à des exigences qui ne s’appliquent pas, et permet d’éviter des dépenses inutiles avant même de déployer quoi que ce soit.

Niveaux de risque définis par le règlement européen sur l’IAÉcran de Korbyx : le journal du plan, qui a fait quoi, la personne ou l’IA
Données d’illustration
  • Systèmes d’IA interdits par le règlement européen

    Risque inacceptable

    Notation sociale, manipulation, identification biométrique à distance dans l’espace public. Ces systèmes d’IA sont interdits dans l’Union européenne depuis février 2025, sans exception pour les entreprises, quelle que soit leur application.

  • Haut risque

    Recrutement, accès au crédit, santé, sécurité des produits. Les obligations sont lourdes et couvrent la gestion des risques, la documentation technique, la surveillance humaine et une évaluation avant la mise sur le marché européen.

  • Risque limité

    Assistants conversationnels, génération de contenu. L’obligation principale porte sur la transparence. Les utilisateurs doivent savoir qu’ils parlent à une IA, et un contenu produit par l’IA générative doit être identifiable comme tel. C’est l’obligation qui touche le plus grand nombre d’organisations, car presque toutes vont utiliser l’IA générative pour produire du texte, sans toujours mesurer l’utilisation qui en est faite.

  • Risque minimal

    La grande majorité des usages internes. Aucune obligation spécifique au titre du règlement européen, mais le RGPD reste pleinement applicable à toutes les informations personnelles traitées, et les personnes concernées gardent tous leurs droits sur les informations qui touchent à leur vie privée.

Korbyx détecte, propose, fait agir et mesure.

Il se branche sur vos outils (CRM, ERP, facturation, logiciels métier), structure vos données, puis travaille en continu, sur une boucle complète.

En continu

Ce qui mérite attention : une unité qui décroche, une marge qui glisse, un contrat qui dort.

Chiffré

Un plan d’action chiffré, avec la trace de ce qui l’a déclenché. Jamais une alerte sans suite.

Dans vos outils

Des actions assignées, suivies, relancées, jusque dans vos outils.

En boucle

Le résultat constaté, avant et après, sur les mêmes indicateurs, qui nourrit la détection suivante.

Écran de Korbyx : le tableau de bord, avec les unités qui ont besoin de vous cette semaine
Écran de Korbyx : la préparation d’un plan d’action à partir des signaux détectés
Écran de Korbyx : le plan d’action d’une agence, action par actionKorbyx sur téléphone : la visite du jour, préparée pour le terrain
Écran de Korbyx : une question posée en français, la réponse chiffrée et ses sources

Données d’illustration

Premier pas

Sécurisez vos usages IA dès maintenant.

Comptez 60 minutes avec un dirigeant de Korbyx pour inventorier vos usages réels et repérer ceux qui posent un problème. Vous repartez avec une liste d’usages qualifiés, jamais avec un devis.

Le diagnostic, en trois points

  • Une heure, sur vos propres chiffres. En visio ou chez vous, avec un dirigeant de Korbyx.
  • Un court appel de préparation. Avec notre équipe produit, pour savoir quels outils et quelles unités regarder.
  • Vous repartez avec vos premiers écarts. Et le premier cas d’usage par lequel commencer, que vous travailliez avec nous ou non.
  • Inventaire des usages
  • Offert, sans engagement

Notre position

Nous outillons la conformité, nous ne rendons pas d’avis juridique.

La distinction est nette et nous y tenons. Qualifier le niveau de risque d’un système, interpréter un article du règlement européen ou arbitrer une question de droit relève d’un avocat ou d’un juriste, pas d’une équipe technique.

Nous le disons franchement, y compris quand cela nous coûte une partie de la prestation. Nos politiques internes visent à éviter que des questions légales ne soient tranchées par des techniciens.

Notre travail est ailleurs, et il est tout aussi nécessaire. Un avis juridique qui conclut à des obligations de transparence et de surveillance humaine ne vaut rien si l’outil déployé ne sait ni tracer une requête, ni exiger une validation avant d’écrire dans votre système de gestion. Nous fournissons ces garanties techniques et la documentation qui les prouve. C’est la mise en œuvre concrète de ce que le texte européen exige, avec les ressources que cela suppose. La réglementation européenne demande des preuves, pas des intentions. Une mise en œuvre se démontre, elle ne se déclare pas.

Dans les faits, nous travaillons volontiers avec votre conseil habituel, ou avec le délégué à la protection des données quand vous en avez un. Eux qualifient, nous outillons. Cette répartition évite le travers courant des prestataires techniques qui rassurent sur des sujets qu’ils ne maîtrisent pas, et elle protège tout le monde. Les entreprises qui séparent ces deux rôles avancent plus vite, parce que personne n’attend l’autre. Par exemple, la qualification d’un système peut avancer pendant que les garde-fous techniques se déploient.

  • Ce que nous faisons : les garde-fous techniques, le journal, la documentation
  • Ce que nous ne faisons pas : qualifier juridiquement un système d’IA
  • Avec qui : votre avocat, votre juriste ou votre délégué à la protection des données
  • Ce que vous obtenez : de quoi répondre à un contrôle, pièces à l’appui
Deux intervenants examinant un tableau de bord de sécurité sur une tablette, en salle serveursÉcran de Korbyx : une relance préparée à partir du devis lu dans le CRM, à valider
Données d’illustration

Nos garde-fous

Six garanties présentes dans le socle.

Ces six garanties ne se facturent jamais en supplément. Elles sont dans le socle Korbyx, et elles s’appliquent à tous vos usages de l’intelligence artificielle d’un coup, pas à un outil isolé. La conformité devient ainsi tenable dans la durée pour des organisations de taille moyenne, sans mobiliser des ressources qu’elles n’ont pas.

  • Validation humaine

    Toute action ayant un effet réel passe par un humain qui valide. L’intelligence artificielle propose, une personne décide, et la décision est enregistrée.

    • Rien ne part seul
    • Décision enregistrée
    • Périmètre écrit
  • Cas d’usage

    Journal d’audit

    Qui a demandé quoi, quand, sur quelle donnée, et qui a validé. Le journal est tracé, horodaté et lisible par une personne non technique, ce qui compte le jour où il faut répondre à une demande de la CNIL ou d’un client.

    • Historique complet
    • Non modifiable
    • Exportable
  • Drapeau européen stylisé portant un cadenas, brandi entre des immeubles de bureaux

    Cloisonnement par client

    Chaque entreprise dispose de son espace, séparé au niveau de la base. Vos informations ne croisent jamais celles d’un autre client, et aucun de vos contenus ne sert au développement d’un modèle partagé. La confidentialité est structurelle, pas seulement contractuelle, et cela se vérifie.

  • Hébergé en France

    Vos données sont hébergées en France, et l’IA est traitée en Europe. La protection des données personnelles en devient démontrable devant un client comme devant le régulateur.

    • Hébergement en France
    • Aucun transfert
    • Prouvable sur pièces
  • Plateforme

    Droits d’accès repris

    L’IA hérite des habilitations de la personne qui l’interroge. Les utilisateurs n’accèdent par ce biais à rien de ce qu’ils ne pouvaient pas déjà consulter.

    • Aucun droit dupliqué
    • Requêtes tracées
    • Contrôle possible
  • Tampon de conformité RGPD apposé sur un document papier

    Documentation tenue

    Registre des systèmes, description des modèles utilisés, mesures prises. La documentation se tient au fil de l’eau, jamais la veille d’un contrôle. C’est le processus le plus simple à tenir et le plus souvent négligé par les entreprises qui utilisent l’IA sans y penser.

« La question du régulateur ne sera pas « avez-vous une charte ». Elle sera « montrez-moi qui a fait quoi le 12 mars ». Si le journal n’existait pas ce jour là, aucune charte ne le remplacera. »
Georges Bertinotti, Head of Security
Georges Bertinotti, Head of Security

FAQ

Questions fréquentes sur la conformité de l’IA.

Pour tout le reste, il y a le diagnostic : vous nous parlez de votre entreprise, on vous montre ce qui marche déjà ailleurs, et vous repartez en sachant par où commencer.

Réserver mon diagnostic

Un appel avec notre équipe produit, puis une heure de diagnostic avec un dirigeant, en visio ou chez vous

Qu’impose exactement l’AI Act à une PME ?

Cela dépend du niveau de risque de vos systèmes et de votre rôle, fournisseur ou simple utilisateur. La grande majorité des usages internes d’une PME relève du risque minimal ou limité, où l’obligation principale est la transparence. Les règles applicables aux systèmes à haut risque concernent des domaines précis, recrutement et santé notamment. La qualification revient à votre conseil juridique ; nous vous aidons à rassembler les éléments et à évaluer vos pratiques réelles.

Le RGPD suffit-il, ou faut-il autre chose ?

Le RGPD reste pleinement applicable et couvre les données personnelles. Le règlement européen sur l’IA s’y ajoute et vise autre chose, à savoir les risques que le système fait courir aux droits fondamentaux, sa transparence et la surveillance humaine. Les deux textes se traitent ensemble, pas l’un après l’autre, et l’intelligence artificielle générative relève souvent des deux.

Que se passe-t-il si nos équipes utilisent l’IA sans cadre ?

C’est la situation la plus fréquente et la plus risquée. Des données confidentielles sortent sans que personne le sache, sans journal et sans garantie sur leur hébergement. Le premier travail d’une mise en conformité est donc l’inventaire des usages réels, y compris ceux que personne n’a déclarés. C’est aussi le meilleur moyen de faire respecter les règles ensuite, et de mettre en conformité les usages visant une information confidentielle.

Rendez-vous un avis juridique ?

Non, et c’est volontaire. Nous outillons la conformité avec des garde-fous techniques, un journal d’audit, un cloisonnement et une documentation. La qualification juridique relève d’un avocat, d’un juriste ou de votre délégué à la protection des données. Nous travaillons avec eux, jamais à leur place. Cette limite est claire dès la première réunion.

Combien de temps prend une mise en conformité ?

L’inventaire des usages vient d’abord. Les garde-fous techniques sont déjà dans notre socle, donc leur activation est immédiate sur les systèmes que nous déployons. Ce qui prend du temps, c’est la reprise des usages existants et la documentation des systèmes d’intelligence artificielle déjà mis en service.

Nos données peuvent-elles rester en France ?

Oui : elles sont hébergées en France, et l’IA est traitée en Europe. C’est un critère qui pèse dans les métiers réglementés et dans les appels d’offres publics, où les solutions non européennes sont de plus en plus écartées par les acheteurs publics.

Industrie par industrie, ce que Korbyx change.

Certaines de vos unités font mieux que d’autres ? Le principe est le même partout. Les signaux, les mesures et les bons gestes, eux, sont propres à chaque industrie.

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