Conditions générales d’utilisation du site korbyx.com

• Ce site présente Korbyx et ses services. Il est gratuit et ouvert à tous, sans compte.
• Vous pouvez lire, imprimer et utiliser nos guides pour votre entreprise. Pour les republier ou les vendre, il faut notre accord.
• Nos contenus informent ; ils ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
• La plateforme Korbyx n’est pas régie par ces conditions, mais par le contrat signé avec chaque client.
• Droit français ; en cas de litige entre professionnels, tribunaux de Nanterre.

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation du site korbyx.com et de ses sous-domaines publics (le « site »), édité par KORBYX, société par actions simplifiée au capital de 51 252 euros, dont le siège social est situé 2-10 avenue Marc Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 994 064 905 (« Korbyx », « nous »).

Toute personne qui consulte le site (« vous », « l’utilisateur ») accepte les présentes CGU, dans leur version en vigueur le jour de sa visite. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.

Article 2. Le site et la plateforme : deux choses différentes

Le site korbyx.com est un site de présentation. Il décrit Korbyx, ses services et son équipe, propose des ressources (guides, simulateur, glossaire, articles) et permet de nous contacter ou de réserver un diagnostic.

La plateforme Korbyx, utilisée par nos clients, est un service distinct. Son accès et son utilisation sont régis exclusivement par le contrat conclu entre Korbyx et chaque client (conditions générales de service, conditions particulières, accord de sous-traitance des données et leurs annexes). Les présentes CGU ne s’appliquent pas à la plateforme. En cas de contradiction entre ces CGU et un contrat client, le contrat client prévaut.

Les descriptions du produit et les captures d’écran présentées sur le site sont données à titre d’information. Ils ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls le devis et le contrat signés engagent Korbyx et son client.

Article 3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à votre charge.

Nous faisons notre possible pour que le site soit disponible à tout moment. Il peut toutefois être interrompu, notamment pour une opération de maintenance, une mise à jour, une panne, une attaque informatique ou un cas de force majeure. Nous pouvons aussi faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, sans préavis. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnité.

Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès au site à toute personne qui ne respecte pas les présentes CGU.

Article 4. Pas de compte sur le site

Le site ne propose pas de création de compte ni d’espace personnel. Les identifiants d’accès à la plateforme Korbyx sont remis aux utilisateurs de nos clients dans le cadre de leur contrat ; ils ne permettent pas d’accéder à un espace sur le site et ne sont pas régis par ces CGU. Si un lien « Se connecter » figure sur le site, il mène à la plateforme, dont l’accès est soumis au contrat client.

Article 5. Formulaires et échanges

Le site comporte des formulaires : réservation d’un diagnostic, contact, téléchargement de ressources, simulateur, candidature. En les utilisant, vous vous engagez à :

• donner des informations exactes, et des coordonnées qui sont les vôtres ;
• agir pour votre compte ou pour le compte de l’entreprise que vous représentez ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• ne pas transmettre de données sensibles, ni de données personnelles de tiers (vos clients, vos salariés) qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

Le diagnostic offert est un échange sans engagement. Il ne crée aucune obligation d’achat pour vous, ni aucune obligation de résultat pour Korbyx. Nous pouvons décliner une demande de diagnostic, par exemple si votre entreprise ne correspond pas aux situations pour lesquelles Korbyx est conçu.

Les informations que vous nous confiez lors d’un diagnostic sont traitées de façon confidentielle et ne sont utilisées que pour préparer et réaliser cet échange et, le cas échéant, une proposition.

Article 6. Contenus, simulateur et ressources téléchargeables

Des contenus pour vous informer

Les contenus du site (pages, guides, articles, glossaire, foire aux questions) sont publiés à titre d’information générale. Nous les rédigeons avec soin et les mettons à jour régulièrement, mais ils ne constituent pas un conseil juridique, financier, comptable, social ou technique adapté à votre situation. Les statistiques publiques citées le sont avec leur source et leur date ; nous ne garantissons pas qu’elles restent à jour après leur publication. Les exemples chiffrés présentés dans les écrans et les scénarios sont des données d’illustration, et non des résultats obtenus chez des clients.

Le simulateur

Le simulateur vous donne, à partir de vos réponses, une indication qualitative sur les écarts que vous pourriez travailler. Ce résultat est indicatif : il dépend uniquement des réponses que vous donnez, n’utilise pas vos données réelles et ne vaut ni diagnostic, ni engagement de résultat, ni devis.

Les ressources téléchargeables

Certaines ressources (guides, modèles, fiches pratiques) sont proposées en téléchargement, parfois en échange de votre adresse électronique professionnelle. Korbyx vous accorde le droit, gratuit, non exclusif et non transférable, de les télécharger, de les lire, de les imprimer et de les partager à l’intérieur de votre entreprise, pour votre usage professionnel. Vous pouvez en citer de courts extraits en indiquant la source.

Sans notre accord écrit, vous ne pouvez pas les modifier, les republier, les mettre en ligne sur un autre site, les vendre, les intégrer à une offre commerciale ou de formation, ni retirer les mentions Korbyx qu’elles contiennent. Pour une autre utilisation, écrivez-nous : nous répondons volontiers.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, guides, schémas, captures d’écran, vidéos, photographies, logos, marques, charte graphique, structure, bases de données, code) sont la propriété de Korbyx ou de ses partenaires, qui ont autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Hors les usages autorisés aux articles 6 et 9, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon. L’utilisation du site ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Les noms et logos des logiciels tiers cités sur le site appartiennent à leurs titulaires. Ils sont mentionnés pour indiquer la compatibilité de Korbyx avec ces outils, sans que cela implique un partenariat, sauf mention contraire.

Article 8. Comportements interdits

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

• tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, aux systèmes ou aux données de Korbyx, ou d’en perturber le fonctionnement ;
• introduire un virus, un programme malveillant ou tout code nuisible ;
• extraire de façon massive ou automatisée les contenus du site (aspiration, robots, extraction de contenus pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle), en dehors de l’indexation par les moteurs de recherche ;
• envoyer des demandes en masse ou automatisées par nos formulaires ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou d’une autre entreprise ;
• utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

L’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique est puni par les articles 323-1 et suivants du Code pénal. Korbyx se réserve le droit d’engager toute action utile.

Article 9. Liens

Liens depuis notre site

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites : sources des statistiques citées, outils compatibles, réseaux sociaux, partenaires. Nous les choisissons avec soin, mais nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles. Un lien ne vaut pas approbation.

Liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers une page de notre site, sans autorisation préalable, à condition que le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, que notre contenu ne soit pas intégré dans les pages d’un autre site (pas de cadre ni d’affichage qui masque l’adresse korbyx.com), et que le lien ne laisse pas croire à un partenariat qui n’existe pas. Nous pouvons demander le retrait d’un lien qui ne respecte pas ces conditions ou qui figure sur un site dont le contenu est illicite ou contraire à nos valeurs.

Article 10. Responsabilité

Korbyx met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un site fiable, à jour et sécurisé. Cette obligation est une obligation de moyens.

Dans les limites permises par la loi, Korbyx ne peut être tenue responsable :

• des interruptions, ralentissements ou erreurs du site, ni de l’impossibilité temporaire d’y accéder ;
• d’une erreur ou d’une omission dans les contenus, ni des décisions prises sur leur seul fondement ;
• des dommages causés à votre équipement ou à vos données lors de la consultation du site, dont la protection relève de vos propres mesures de sécurité ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie ;
• d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Korbyx, ni aux dommages que la loi interdit d’exclure. Elles ne concernent que le site : la responsabilité de Korbyx au titre de la plateforme est régie par le contrat client.

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du site et des informations que vous y transmettez.

Article 11. Données personnelles et cookies

Les données personnelles que vous nous transmettez par le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits. L’utilisation de cookies et autres traceurs est décrite dans notre politique cookies, et vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Article 12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, par exemple pour tenir compte d’une évolution du site ou de la loi. La nouvelle version s’applique dès sa mise en ligne, et la date de la version en vigueur est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, écrivez-nous d’abord à contact@korbyx.com : nous chercherons ensemble une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé. Si vous n’agissez pas en tant que professionnel, les règles légales de compétence s’appliquent.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions : contact@korbyx.com, ou par courrier à KORBYX, 2-10 avenue Marc Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Les informations légales sur la société figurent dans nos mentions légales.